BIENVENUE SUR ARTEOO

Nous sommes ravis de vous accueillir sur notre plateforme web d’achat, de vente et d’échange d’objets d’art, d’antiquité et de brocante. Notre souhait est simple : offrir une place de marché sûre, fiable et performante, afin de faciliter la mise en relation de personnes qui, comme nous, sont passionnés par le domaine de l’art version 2.0.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (en abrégé, « C.G.U ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet arteoo.com (ci-après, le « Site » ou la « Plateforme ») et  des services de mise en relation qui y sont proposés (ci-après, les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont à prendre en considération conjointement avec notre Charte Vie Privée et notre Avis Relatif aux Cookies. Nous vous invitons à lire l’ensemble de ces documents très attentivement. En accédant au Site et avant de le consulter ou d’en utiliser les Services, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance de la totalité des dispositions de ceux-ci, et déclarez les avoir comprises et acceptées sans restriction ni réserve. Soyez donc sûrs d’en comprendre tous les termes ! Chez Arteoo, nous avons la volonté de vous informer du mieux possible. C’est pourquoi nous avons choisi de ne pas nous cacher derrière un langage juridique obscur, mais d’établir au contraire notre « legal corner » dans des termes simples et compréhensibles par tous. Si des questions devaient toutefois subsister, n’hésitez pas à nous contacter via info@arteoo.com. Nous ferons de notre mieux pour répondre à toutes vos requêtes.

1. QUI SOMMES-NOUS ?

Avant de vous lancer, vous aimeriez sans doute d’abord savoir à qui vous avez à faire ; c’est une intention tout à fait louable et légitime. Alors, faisons connaissance! Nous sommes certains qu’il ne va pas vous falloir longtemps avant de vous rendre compte que nous sommes (vraiment) dignes de confiance.

Arteoo est une initiative de:

KIBROC Belgium

486, Boulevard de Smet de Naeyer

1090 Bruxelles

Belgique

Numéro d’entreprise : BE0635771553

2. DESCRIPTION DES SERVICES

Arteoo met en relation « Vendeurs » et « Acheteurs »

Arteoo est une plateforme destinée à mettre en relation les personnes souhaitant proposer des objets d’art, d’antiquité et de brocante à la vente et à l’échange (ci-après, les « Vendeurs »), d’une part, et les personnes souhaitant acquérir de tels objets (ci-après, les « Acheteurs »), d’autre part. Cette place de marché électronique a pour objectif de faciliter la (re)vente, l’achat et l’échange d’objets d’art, d’antiquité et de brocante (ci-après désignés collectivement « les Articles »), de particuliers à particuliers, de professionnels à professionnels,  mais aussi de professionnels à particuliers et inversement. Toute personne qui accède au Site, que ce soit en tant que Vendeur ou en tant qu’Acheteur, sera par la suite désignée par le terme « Utilisateur ».

Les Utilisateurs peuvent revêtir trois qualités : la qualité de « Professionnel » (pour les brocanteurs, antiquaires, libraires, galeristes, etc.), la qualité de « Créateur » (pour les artistes et artisans) ou la qualité de « Particulier » (pour les amateurs d’art, les collectionneurs, les chineurs, etc.).

Comment fonctionne Arteoo ?

Arteoo est une plateforme différente des autres. Avec Arteoo, pas de commission, et donc pas de mauvaise surprise. Nous privilégions un système d’abonnements payants dédié aux Utilisateurs qui souhaitent mettre en vente des objets de manière autonome via la Plateforme. Arteoo propose à ses Utilisateurs la souscription de différents types d’abonnements, donnant accès à des fonctionnalités plus ou moins étendues. Chaque abonnement donne droit à un nombre limité d’annonces à publier. Arteoo propose ainsi des formules d’abonnement qui s’ajustent aux besoins de ses Utilisateurs.

Parce que tout est dans le détail, une description plus précise des Services est mise à votre disposition sur le Site. En guise de brève introduction, le Site permet notamment aux Utilisateurs de rechercher et de consulter des annonces, et de contacter un Vendeur en vue de l’achat d’un Article. En souscrivant à un abonnement, l’Utilisateur obtient la qualité de « Membre », ce qui lui permet de bénéficier de plusieurs autres avantages, et notamment de la possibilité de publier et de mettre à jour de façon autonome des annonces. Un Membre peut par ailleurs souscrire en supplément aux différentes options payantes suivantes : mise en avant des Annonces (« Annonces à la Une ») et/ou vérification des Annonces (« Annonces à la Une Vérifiées » ou « Annonces à la Une Prémium »).

Le Site et les Services qui y sont proposés sont susceptibles d’évoluer à tout moment, afin de rester au plus près des attentes des Utilisateurs et de tenir compte notamment des évolutions technologiques.

Quel est le rôle de Arteoo ?

Arteoo est un prestataire de service dont le rôle se limite à la mise à disposition d’un site internet permettant aux Vendeurs de publier des annonces et aux Acheteurs d’y répondre. Arteoo n’intervient qu’en qualité d’hébergeur desdites annonces. Les services d’intermédiation proposés sur le Site consistent simplement à permettre une prise de contact rapide et efficace dans la perspective d’une transaction. Toutes les autres phases succédant à ces prises de contact se font directement entre les différents intervenants, en dehors du Site et de sa responsabilité.

Arteoo ne détient aucun Article mis en vente, et n’intervient en aucune mesure dans les transactions entre Acheteurs et Vendeurs. Ceux-ci décident seuls, et à leur propre discrétion, de la conclusion de contrats de vente par l’intermédiaire de la Plateforme. Tout contrat conclu suite à la parution d’une annonce sur le Site sera par ailleurs conclu et exécuté sans que Arteoo n’y participe de quelque façon que ce soit.

3. CONDITIONS D’ACCES

La consultation du Site et des annonces est gratuite pour tous les Utilisateurs. La publication d’annonces et l’accès à plusieurs autres fonctionnalités sont par contre réservés aux seuls souscripteurs d’un abonnement (ci-après, les « Membres »).

La souscription d’un abonnement suppose l’inscription préalable de l’Utilisateur et la création d’un compte.

3.1/ S’INSCRIRE SUR ARTEOO

L’Utilisateur qui souhaite s’inscrire sur le Site en vue de procéder à la mise en ligne d’annonces ou d’accéder aux fonctionnalités réservées aux Membres, suivra le processus d’inscription tel que décrit ci-après.

L’inscription s’effectue en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles qui permettront ensuite de l’identifier et de faciliter son accès à la Plateforme. L’Utilisateur est tenu de remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’Utilisateur s’engage par ailleurs à fournir à cette occasion des informations rigoureusement exactes, à jour, complètes et non-entachées d’un caractère trompeur, et à mettre immédiatement à jour les données ainsi enregistrées en cas de modification de celles-ci afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Il le fait via son Espace personnel.

L’inscription est ouverte aux personnes physiques et aux personnes morales. L’Utilisateur personne physique doit être majeur et avoir la capacité de contracter, tandis que le représentant de l’Utilisateur personne morale certifie détenir l’intégralité des droits nécessaires à la conclusion des présentes au nom de la personne morale qu’il représente.

Toute inscription doit être validée par Arteoo pour être effective. L’Utilisateur est informé de cette validation à l’adresse de messagerie qu’il a indiquée lors de son inscription. De manière générale, Arteoo se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Utilisateur qui ne remplirait pas les conditions requises ou avec lequel il existerait un litige antérieur, ou pour tout autre motif sérieux et légitime.

La validation de l’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur, lui donnant accès à un Espace personnel, véritable tableau de bord de gestion de ses annonces (ici désigné, l’« Espace personnel »). L’Utilisateur inscrit y accède à l’aide du login et du mot de passe qu’il aura choisis lors de l’inscription. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et est seul garant de leur confidentialité. L’Utilisateur inscrit s’engage à utiliser personnellement le Site et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. En cas de perte ou de vol de vos identifiants, ou en cas d’utilisation frauduleuse de ceux-ci par un tiers qui serait parvenu à les subtiliser, l’Utilisateur est tenu à en informer immédiatement  Arteoo pour que nous puissions prendre toutes les mesures appropriées.

3.2 / SOUSCRIRE UN ABONNEMENT

Une fois inscrit, l’Utilisateur a la possibilité de souscrire la formule d’abonnement de son choix. Chaque Utilisateur est invité à choisir la formule d’abonnement qui correspond le mieux à ses besoins.

Conditions financières

Hors période de lancement ou offres promotionnelles, la souscription d’un abonnement se fait à titre onéreux. Le prix à payer dépend de la formule choisie. Les conditions financières des différentes formules d’abonnement sont décrites sur le Site.

Tous les prix présentés sur le Site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Les abonnements sont payables en euros.

Le paiement du prix de l’abonnement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur. Le prix de l’abonnement est dû et son prélèvement est effectué le jour de la souscription de l’abonnement, puis à sa date anniversaire lors de chaque renouvellement. Le prélèvement est mis en œuvre par la plateforme de paiement en ligne Stripe, qui seule conserve à cette fin les coordonnées bancaires de l’Utilisateur. Arteoo ne conserve aucune coordonnée bancaire. Pour plus de détails, il y a lieu de se référer aux Conditions Générales d’Utilisation de Stripe.

L’abonnement ne deviendra définitif qu’après réception et validation du complet paiement correspondant ou après validation de l’abonnement offert si celui-ci fait suite à une offre promotionnelle sans contrepartie financière. L’Utilisateur reçoit la confirmation de son abonnement par email et acquiert dès ce moment la qualité de Membre. La confirmation de l’abonnement envoyée par Arteoo formalise la conclusion du contrat.

Nous vivons à l’ère du numérique. En contractant avec Arteoo, l’Utilisateur convient expressément qu’un contrat valable est conclu par l’usage de moyens de communication électroniques. En particulier, l’absence d’une signature traditionnelle, de qualité digitale ou électronique, n’enlève rien au caractère contraignant de l’offre et de son acceptation. Les communications électroniques et les copies de sauvegarde (back-up) de Arteoo sont à considérer dans ce contexte, et dans toute la mesure où la loi l’autorise, comme élément de preuve.

A noter que si le paiement n’est pas effectué en ligne et n’est pas immédiat, il doit être reçu et validé au plus tard dans les trente (30) jours de cette souscription. A défaut de complet paiement dans ce délai, la demande d’abonnement sera annulée.

Arteoo se réserve le droit de réviser les tarifs de ses abonnements à tout moment. L’Utilisateur en sera informé par tout moyen utile laissé à la discrétion de Arteoo (notamment, par email). Les nouveaux tarifs s’appliqueront lors du renouvellement de l’abonnement. Le Membre qui refuse de se voir appliquer les nouvelles conditions tarifaires doit mettre fin à son abonnement selon les modalités prévues ci-dessous. A défaut, il sera réputé avoir tacitement accepté les nouveaux tarifs, et l’abonnement se poursuivra sur la nouvelle base tarifaire.

Par la simple souscription à un abonnement, l’utilisateur marque son accord avec nos conditions générales d’utilisation.

Offre de lancement

L’inscription d’un Utilisateur à l’aide d’un code promotionnel reçu durant la période de lancement lui permet d’utiliser les services de la plateforme à titre gratuit pendant six (6) mois afin de tester les différents abonnements proposés.

Tout Utilisateur ayant bénéficié d’un code promotionnel a la possibilité de résilier sans frais son abonnement conformément aux conditions de résiliation des présentes CGU.

Si vous avez apprécié Arteoo et décidé en toute connaissance de cause de ne pas de résilier votre abonnement, Arteoo vous enverra par mail une facture de prolongation d’une durée d’un an de l’abonnement initialement choisi (Créateur, Particulier, Professionnel) ainsi que la procédure pour effectuer le paiement. 

La période d’essai vous est offerte par Arteoo pour que vous testiez nos services. Ces six mois vous auront permis d’apprendre à nous connaître et être convaincu de l’efficacité de nos services. 

Le montant correspondant aux frais de l’abonnement annuel vous sera demandé lorsqu’il ne vous sera plus possible de faire valoir votre droit de rétractation, à savoir trente (30) jours avant l’expiration de vos 6 mois d’essai à titre gratuit.

La  facture pour le paiement de l’abonnement annuel faisant suite à l’expiration de la période d’essai à titre gratuit est due dans les huit (8) jours de la date de facturation, sauf accord préalable spécifique. En cas de défaut de paiement dans les délais impartis, des intérêts de retard seront dus, sans notification préalable, et conformément aux tarifications légales applicables.  Un montant forfaitaire de dix-neuf (19) euros sera dû en cas d’envoi d’un courrier de rappel de paiement d’une facture impayée endéans les trente (30) jours de la date de facturation. Des frais fixes de relance d’un montant de douze (12) euros seront également facturés à chaque envoi d’une facture d’intérêts de retard. Arteoo se réserve le droit de transférer ces impayés à un tiers pour recouvrement. Arteoo se réserve également le droit de suspendre ou supprimer l’abonnement de l’Utilisateur en cas de non paiement des montants dus sans devoir indemniser l’Utilisateur. La suspension de l’abonnement me met pas fin aux obligations de l’Utilisateur.

Un abonnement peut donc être résilié à tout moment par l’Utilisateur. Puisque chaque d’abonnement est automatiquement reconduit 30 jours avant son terme, une résiliation doit être reçue par Arteoo au moins 30 jours avant ce terme. Si la résiliation n’est pas parvenue à temps à Arteoo, l’Utilisateur sera redevable des frais de prolongation de son abonnement.

Pour résilier son abonnement, il est impératif d’adresser votre demande à l’assistance de Arteoo à l’adresse support@arteoo.com en motivant ou non les raisons de votre requête. Une fois votre demande reçue, le service d’assistance confirmera la résiliation par retour de mail à l’adresse e-mail figurant dans les informations de contact associées à l’abonnement.

Seul le mail de confirmation de la demande de résiliation de l’abonnement de l’Utilisateur confirme la résiliation de celui-ci. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne reçoit pas de confirmation de résiliation de son abonnement endéans les huit (8) jours de l’envoi de son mail de résiliation, l’Utilisateur doit envoyer sa demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception afin que la résiliation de son abonnement soit effective. A défaut l’abonnement sera reconduit.

L’Utilisateur a également la possibilité de résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception.

La période d’essai à titre gratuit gratuit dure six mois, sauf disposition contraire lors de l’inscription.  Des restrictions peuvent s’appliquer pour éviter tout cumul avec d’autres offres. 

Les offres de lancement proposant un abonnement gratuit sont réservées aux nouveaux Utilisateurs pour autant qu’ils disposent d’un code promotionnel ou qu’ils aient reçu une offre leur permettant de souscrire à l’offre promotionnelle. Arteoo se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer votre admissibilité à la période d’essai gratuit.

Durée, renouvellement et résiliation

Tout abonnement normalement souscrit, l’est pour une durée de douze (12) mois. Il est ensuite renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation expresse adressée à Arteoo par email au plus tard trente (30) jours avant l’échéance annuelle.

Toute facture relative à un abonnement est due dans les huit (8) jours de la date de facturation, sauf accord préalable spécifique.  En cas de défaut de paiement dans les délais impartis, des intérêts de retard seront dus, sans notification préalable, et conformément aux tarifications légales applicables.  Un montant forfaitaire de dix-neuf (19) euros sera dû en cas d’envoi d’un courrier de rappel de paiement d’une facture impayée endéans les trente (30) jours de la date de facturation. Des frais fixes de relance d’un montant de douze (12) euros seront également facturés à chaque envoi d’une facture d’intérêts de retard. Arteoo se réserve le droit de transférer ces impayés à un tiers pour recouvrement. Arteoo se réserve également le droit de suspendre l’abonnement de l’Utilisateur en cas de non paiement des montants dus sans devoir indemniser l’Utilisateur. La suspension de l’abonnement me met pas fin aux obligations de l’Utilisateur.

Puisque chaque abonnement est automatiquement reconduit 30 jours avant son terme, une résiliation doit être reçue par Arteoo au moins 30 jours avant ce terme. Si la résiliation n’est pas parvenue à temps à Arteoo, l’Utilisateur sera redevable des frais de prolongation de son abonnement.

Pour résilier son abonnement, il est impératif d’adresser votre demande à l’assistance de Arteoo à l’adresse support@arteoo.com en motivant ou non les raisons de votre requête. Une fois votre demande reçue, le service d’assistance confirmera la résiliation par retour de mail à l’adresse e-mail figurant dans les informations de contact associées à l’abonnement.

Seul le mail de confirmation de la demande de résiliation de l’abonnement de l’Utilisateur confirme la résiliation de celui-ci. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne reçoit pas de confirmation de résiliation de son abonnement endéans les huit (8) jours de l’envoi de son mail de résiliation, l’Utilisateur doit envoyer sa demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception afin que la résiliation de son abonnement soit effective. A défaut l’abonnement sera reconduit.

L’Utilisateur a également la possibilité de résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les paiements sont non remboursables et aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes d’utilisation partielle. Vous devez résilier votre abonnement avant son renouvellement annuel tacite si vous voulez éviter la facturation des frais d’abonnement de l’année suivante.  Après résiliation, vous continuerez à avoir accès au service jusqu’à la fin de votre période de facturation en cours. 

La reconduction tacite signifie que le contrat est automatiquement renouvelé si vous ne le résiliez pas à temps. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que la reconduction tacite interviendra aux conditions tarifaires en vigueur au moment de la reconduction.

Après la reconduction tacite, l’Utilisateur agissant en qualité de consommateur peut néanmoins résilier le contrat à tout moment, sans indemnité dans son chef ni remboursement par Arteoo de la période payée. Arteoo adressera à l’Utilisateur un e-mail de confirmation de la résiliation.  La résiliation prend effet dès l’envoi de ce mail de confirmation de la résiliation. 

L’attention du Membre est spécialement attirée sur le fait que toute résiliation entraîne la suppression du compte et de toutes les données qui y sont associées.  La désactivation des services offerts par Arteoo ne prendra effet qu’à la fin de la période d’abonnement en cours.

Ces informations sont définitivement effacées et ne pourront être restaurées. L’Utilisateur désinscrit peut bien sûr se réenregistrer ultérieurement, mais même en cas de réinscription, l’Utilisateur ne pourra retrouver les données figurant antérieurement dans son espace de gestion personnel.  La désactivation des services offerts par Arteoo ne prendra effet qu’à la fin de la période en cours. 

Un an, c’est long. Vous ne voulez pas vous engager pendant aussi longtemps ? Bonne nouvelle, Arteoo propose aussi une formule d’abonnement « One-Shot », qui permet de mettre une série limitée d’objets en vente pendant une durée restreinte de nonante (90) jours, reconductible. Si vous optez pour cette formule, une reconduction de votre abonnement vous sera proposée avant terme ; mieux encore, la possibilité vous sera offerte de « troquer » votre abonnement trimestriel pour une formule d’abonnement annuelle, à un tarif avantageux. Vous allez voir : Arteoo, l’essayer, c’est l’adopter.

Absence de droit de rétractation

Tout abonnement souscrit est ferme et définitif. L’Utilisateur susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur reconnaît et accepte expressément que les Services sont fournis et accessibles dès la validation de l’abonnement, soit avant la fin du délai de quatorze (14) jours francs prévu par la loi. En application des dispositions de l’article VI.53, 1° du Code de Droit Economique, l’Utilisateur ne pourra donc pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En tout état de cause, les dispositions en matière de droit de rétractation ne s’appliquent pas entre professionnels. Cela n’affecte pas votre droit de résilier l’abonnement. 

Modification de la formule d’abonnement

La formule d’abonnement que vous avez choisie ne vous convient plus, et vous cherchez dès lors une formule plus adaptée à vos besoins? Aucun problème : le Membre peut à tout moment modifier sa formule d’abonnement, depuis son Espace personnel ou par email à l’adresse info@arteoo.com.  Il n’est cependant pas possible de passer d’une formule d’abonnement annuel à notre formule « One Shot ».

L’upgrade de l’abonnement sera pris en considération dès sa validation par le Membre. Le nouveau tarif sera donc directement applicable sur la nouvelle période d’abonnement, qui sera cependant prolongée d’un nombre de jours équivalents à ceux restants sur l’abonnement existant. Une image vaut mieux que mille mots. Imaginons qu’après 300 jours de pur plaisir sur la Plateforme, vous décidiez d’opter pour une formule d’abonnement supérieure pour vivre une expérience en ligne encore plus extraordinaire. Vous pourrez profiter de cet upgrade sans plus attendre, pour une période de 365 jours + 65 jours (nombre de jours restants sur l’abonnement initial).

3.3 / SOUSCRIRE DES SERVICES PONCTUELS

Les formules d’abonnement proposées peuvent être enrichies d’options payantes supplémentaires, telles la mise en avant des annonces pendant une période donnée (« Annonces à la Une ») et/ou la vérification desdites annonces (« Annonces à la Une Vérifiées »).

Ces services ponctuels sont facturés instantanément, via prélèvement automatique.

Nous sommes bien sûr nous aussi amateurs d’art, et voulons participer à la promotion des objets qui attirent notre regard.  Arteoo se réserve donc le droit, à sa propre discrétion, de mettre certaines annonces « à la Une » ou « à la Une Vérifiées », sans devoir en avertir l’Abonné.

Il paraît utile de le préciser : le droit de rétractation est une nouvelle fois exclu, pour les mêmes raisons que celles exposées plus haut.

4. CONDITIONS D’UTILISATION

Arteoo est une communauté d’amateurs d’objets d’art, d’antiquité et de brocante qui se respectent. Ce respect passe non seulement par des règles de politesse basiques, mais aussi par l’observation rigoureuse de quelques conditions d’utilisation, que celles-ci plaisent ou non. En cas de non respect des présentes C.G.U., Arteoo se réserve le droit de supprimer le compte  de l’Utilisateur sans délai et de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l’accès à tout ou partie des Services.

4.1 / QUELQUES RÈGLES DE CONDUITE ELEMENTAIRES

De manière générale, tout Utilisateur utilisera la Plateforme pour une utilisation normale, parfaitement licite et loyale, et conforme à toute disposition légale applicable, et adoptera sur la Plateforme un comportement polis, courtois et respectueux des autres.

Les Utilisateurs s’engagent notamment, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, à

ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou dans un but de malveillance ;

ne pas utiliser le Site de telle sorte qu’il soit endommagé, altéré, interrompu ou que son efficacité s’en trouve, de toute autre manière, réduite ;

ne pas utiliser les informations publiées sur le Site de manière illicite ou illégale, ou d’une manière susceptible d’enfreindre les droits de Arteoo ou les droits de tiers (notamment, sans que cela soit limitatif, les droits concernant le respect de la vie privée et la propriété intellectuelle) ;

ne pas utiliser le Site pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques, ou pour la transmission ou l’envoi de matériel illégal ou illicite, ou de matériel inapproprié de quelque manière que ce soit (notamment, sans que cela soit limitatif, le matériel présentant un caractère outrageant, obscène ou menaçant) ;

ne pas utiliser le Site pour transmettre ou poster du matériel promotionnel ou publicitaire ou des courriers électroniques non-sollicités, quelque soit le biais utilisé.

Cette liste se veut représentative, mais non-exhaustive, des types d’actes non-admis sur la Plateforme.

En cas d’abus ou d’usage impropre de la Plateforme ou de tout autre manquement aux présentes, Arteoo est autorisé à suspendre l’accès de l’Utilisateur au Site et/ou à résilier l’abonnement souscrit par un Membre, sans mise en demeure ni avertissement préalable, et sans indemnité ni droit à un quelconque remboursement. Arteoo se réserve par ailleurs le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, tant amiables que judiciaires ou extra-judiciaires, susceptibles d’offrir réparation aux personnes préjudiciées.

En dépit d’une suspension, l’Utilisateur ou le Membre reste tenu des obligations qui lui incombent en vertu des présentes, que ce soit envers Arteoo ou à l’égard d’autres Utilisateurs. Toute suspension mise en œuvre par Arteoo reste effective tant que l’Utilisateur ou le Membre concerné n’a pas remédié au manquement qui en est à l’origine.

4.2 / OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DU VENDEUR

En tant que plaques tournantes de la Plateforme, nous attendons évidemment beaucoup plus des Vendeurs.

Quant au contenu mis en ligne

Lors de la publication d’une annonce, le Vendeur est invité à remplir un certain nombre de champs d’information. Les annonces publiées par les Vendeurs doivent notamment décrire avec précision les Articles mis en vente, et intégrer une ou plusieurs photos illustrant ces Articles de la manière la plus fiable possible.

Le Vendeur s’engage à cet égard à fournir des informations licites et exactes sur l’Article mis en vente, et s’engage à ne pas publier plusieurs annonces pour un même Article. Le Vendeur s’engage également à mettre son annonce à jour dès que son Article est vendu, en utilisant son Espace personnel.

Il est interdit de placer sur la Plateforme une annonce qui serait contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, qui enfreindrait les droits d’auteur et/ou autres droits ou licences de tiers, ou qui contreviendrait aux présentes. Il est par exemple interdit au Vendeur de placer dans l’annonce des photos qui porteraient atteinte au droit d’auteur ou au droit à l’image d’un tiers. Nous respectons la propriété intellectuelle des autres et nous demandons à tous nos Utilisateurs d’en faire autant. 

Arteoo attire l’attention des Vendeurs sur le fait que les informations et données contenues dans les annonces sont publiées sous leur seule et unique responsabilité. C’est à eux (seuls) qu’il appartient de vérifier la licéité et l’exactitude des informations et mentions figurant dans l’annonce à publier, et d’obtenir les autorisations éventuellement nécessaires à la publication de ces éléments. Arteoo n’exerce aucun contrôle ou ne procède à une sélection sur les contenus diffusés par les Utilisateurs sur la Plateforme. Ne jouant qu’un rôle d’intermédiaire passif pour leur mise en ligne, Arteoo ne peut donc en aucun cas être tenue responsable de ces contenus, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers celui qui en est l’auteur. Les Vendeurs s’engagent à préserver et à indemniser Arteoo de toute réclamation émanant de tiers sur le contenu qu’ils publient sur le Site.

Quant aux Articles proposés à la vente

Vous aimez la clarté, et nous, on aime la légalité. Les Vendeurs s’engagent à ce que les Articles mis en vente soient parfaitement conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs, aux législations en vigueur, ainsi qu’aux droits de tiers. En particulier, les Vendeurs s’interdisent de vendre par l’intermédiaire du Site, des objets volés, contrefaits ou dont ils n’ont pas l’entière propriété matérielle et/ou intellectuelle. Nous sommes autorisés à refuser la mise en ligne d’un Article qui ne présenterait pas de garanties suffisantes à cet égard.

Par ailleurs, nous attendons des Utilisateurs ayant la qualité de « Créateurs » qu’ils ne mettent en ligne que des objets de leur propre création. Tout autre objet sera considéré comme non-conforme et non-autorisé, et sera par conséquent retiré de la Plateforme.

Lors de la conclusion d’un contrat de vente

Arteoo rappelle au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter l’ensemble des règles et obligations lui incombant en sa qualité de professionnel, notamment, mais sans limitation,  au titre du droit de la consommation. Pensez par exemple à la réglementation relative au droit de rétractation du consommateur en matière de ventes à distance.

Le Vendeur professionnel s’entend de toute personne physique ou morale agissant dans le cadre d’une activité économique habituelle et lucrative. Il appartient à chaque Vendeur de déterminer s’il agit à titre professionnel ou non.

Le Vendeur, que ce dernier soit un particulier ou un professionnel, s’engage par ailleurs à garder les données de l’Acheteur confidentielles et à ne pas les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été transmises, c.à.d. aux fins de procéder à la vente de l’Article concerné. Par conséquent, le Vendeur s’engage à ne pas conserver les coordonnées transmises au-delà de la date de la vente de l’Article en cause.

5. CE A QUOI ARTEOO S’ENGAGE

C’est important de le répéter : Arteoo n’est pas partie aux contrats conclu entre les Utilisateurs et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre les Utilisateurs. Arteoo ne jouant qu’un rôle d’intermédiaire technique, sa responsabilité se limite donc à celle d’assurer le fonctionnement correct et normal de la Plateforme.

En préambule et de manière générale, Arteoo s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

La responsabilité de Arteoo ne peut être engagée qu’en réparation d’un préjudice réel, direct, personnel et certain subi par un Utilisateur, qui devra apporter la preuve du manquement ou de la faute de Arteoo et démontrer que celui-ci ou celle-ci se trouve à l’origine du préjudice. En tout état de cause, le montant de la responsabilité de Arteoo en cas de dommages directs est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par l’Utilisateur au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage.

Arteoo ne pourra en aucune circonstance être tenue responsable des pertes ou dommages indirects subis par un Utilisateur ou par des tiers, c.à.d. des préjudices qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale de Arteoo – ce qui inclut notamment : tout gain manqué, corruption de fichiers ou de données, préjudice moral ou commercial, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d’une chance, etc. L’exclusion qui précède ne s’appliquera cependant pas dans la mesure où cette application est interdite par la loi applicable.

Notre objectif est clair : vous offrir…

5.1 / UN SITE A LA FOIS MODERNE ET FONCTIONNEL

Pour nous, un site réussi, c’est un site qui fonctionne ! Nous faisons le maximum pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de notre Site, et nous efforçons notamment de réduire au minimum les dysfonctionnements de nature technique. Nous ne pouvons cependant pas offrir de garantie absolue à cet égard et ne sommes donc tenus qu’à une obligation de moyen et non de résultat.

Votre accès au Site peut être occasionnellement suspendu ou restreint pour permettre des réparations et des opérations de maintenance, ou l’ajout de nouvelles fonctionnalités. Nous essayerons bien sûr de limiter la fréquence et la durée des ces suspensions ou restrictions.

Bref, sous réserve des dispositions légales applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que le Site vous est fourni en l’état et est accessible en fonction de sa disponibilité, sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de Arteoo. Vous reconnaissez et acceptez également que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage éventuel causé par le mauvais fonctionnement ou l’indisponibilité du Site, et plus généralement pour toute forme de dommages pouvant résulter de l’accès et de l’utilisation du Site.

5.2 / UN SITE FIABLE ET HAUTEMENT SÉCURISÉ

La sécurité de notre Site fait également l’objet de toute notre attention. Nous nous attachons à offrir en permanence le meilleur niveau de sécurité possible et avons recours pour ce faire à divers dispositifs techniques et organisationnels, qui permettent de protéger vos données contre la perte, le vol et tout accès non-autorisé.

Malheureusement, aucun système de sécurité ou de transfert de données sur Internet ne peut se targuer d’une garantie de sécurité à 100 %. Il faut se rendre à l’évidence : il n’y a pas de sécurité absolue sur Internet. En conséquence, malgré tous les efforts déployés et tout le soin nécessaire apporté à la sécurité de notre Site, nous ne pouvons être tenus responsables de dommages causés par d’éventuels virus ou fraudes informatiques. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec Arteoo n’est plus sécurisée, veuillez nous contacter sans plus attendre via support@arteoo.com.

Votre sécurité en ligne ne dépend pas que de nous ; elle passe aussi par vous. Quelques mesures de précaution, parfois très simples, vous permettront de prévenir la plupart des incidents. Si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez par exemple à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur.

5.3 / DU CONTENU DE QUALITÉ

Sans préjudice de ce qui est prévu à l’article 4.2, Arteoo met tout en œuvre pour que le contenu de son Site soit le plus conforme possible. Nous apprécions votre aide et vous invitons donc à nous signaler tout contenu ou comportement inapproprié ou suspect dont vous prendriez connaissance sur la Plateforme. Evitez néanmoins de le faire à la dure car après tout, personne n’aime être accusé à tort.

Pour nous signaler un contenu ou un comportement qui vous semble illicite, envoyez-nous un email à l’adresse info@arteoo.com, en incluant vos coordonnées, l’URL de la page concernée et en détaillant la nature du contenu ou du comportement et les raison pour lesquelles, selon vous, celui-ci n’a pas sa place sur le Site. Pour plus de facilité, vous pouvez également accéder au formulaire de signalement directement depuis le footer de chaque page en suivant le lien “Signaler un contenu”. Arteoo s’engage à prendre toutes les mesures qui s’imposent, et à procéder notamment au retrait du contenu litigieux, si la plainte apparaît fondée.

Notre Site contient par ailleurs du contenu qui peut être téléchargé. Le téléchargement de contenu se fait toujours aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. Nous ne saurions être tenu responsable d’un quelconque dommage occasionné au système informatique de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

5.4 / DES LIENS HYPERTEXTE PROVENANT DE SOURCES FIABLES

Notre Site peut contenir des hyperliens ou renvoyer de toute autre manière vers d’autres sites internet. La présence d’un lien vers le site web d’un tiers n’implique en aucune façon de la part de Arteoo une approbation implicite des informations publiées sur de tels sites.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers. Nous ne formulons donc aucune garantie quant à leur contenu, qualité ou exactitude et rejetons aussi toute responsabilité en cas de dommage, direct ou indirect, résultant de renvois vers d’autres sites. L’utilisation que vous faites de ces sites tiers est à vos risques et périls et est soumise aux conditions et modalités d’utilisation propres à ces sites. Nous vous recommandons de les lire attentivement ; les garanties offertes par les sites tiers ne sont souvent pas les mêmes que les nôtres.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Notre Site se veut moderne et innovant. Nous espérons que vous appréciez sa conception graphique, son contenu et son agencement autant que nous. Tous les éléments du Site (notamment, et sans restriction, les textes, photographies, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, charte graphique, code informatique, etc.), ainsi que le Site lui-même, sont protégés au titre du droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Arteoo ou à une tierce partie ayant autorisé Arteoo à les exploiter.

Tous lesdits droits sont réservés. La mise en ligne de notre Site n’entraîne aucun transfert ni aucun octroi en licence de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Utilisateurs, à quelque titre que ce soit. Nous vous accordons seulement un droit limité non-exclusif et non transférable d’accès, d’utilisation et d’affichage de ce Site et de son contenu. Hormis pour un usage personnel et non-commercial, rien de ce que vous lisez ou voyez sur le Site ne peut être copié, reproduit ou autrement utilisé, sauf accord écrit préalable de Arteoo.

Nous attachons évidemment énormément d’importance à nos droits de propriété intellectuelle, et avons donc pris toutes les mesures possibles et nécessaires pour assurer leur protection. Aussi, vous devez savoir que toute violation de nos droits de propriété intellectuelle fera l’objet de poursuites.

Votre propriété intellectuelle

Arteoo n’acquiert aucun droit de propriété sur le contenu mis en ligne par les Utilisateurs. L’Utilisateur concède simplement à Arteoo une licence non-exclusive, transférable, gratuite et mondiale d’utilisation de tout contenu qu’il publie sur la Plateforme, pendant toute la durée durant laquelle l’Utilisateur laissera ce contenu disponible sur le Site. Cette licence couvre tous les actes de reproduction, d’adaptation et de communication au public nécessaires en vue de la confection de l’annonce, de sa mise en page, de son insertion dans les bases de données, et de sa diffusion via le Site. Vous autorisez également Arteoo à utiliser ce contenu sur d’autres supports, à des fins publicitaires ou promotionnelles (réseaux sociaux, écrans TV pendant une foire, captures d’écran sur un flyer, etc.).

7. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, Arteoo n’est pas tenue de respecter ses obligations à l’égard de l’autre partie. Arteoo est habilitée à suspendre ses obligations pendant toute la durée de la force majeure. Par « force majeure », il convient d’entendre toute circonstance indépendante de sa volonté, qui l’empêche en totalité ou en partie de respecter ses obligations à l’égard de l’autre partie.

8. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Arteoo met tout en œuvre pour proposer un Site cohérent qui respecte la vie privée et les données personnelles des Utilisateurs. N’hésitez pas à émettre des suggestions pour nous permettre d’améliorer celui-ci.

Y-a-t-il quelqu’un qui aime les mauvaises surprises? Arteoo pas, en tout cas. L’Acheteur est dès lors informé et accepte que, lorsqu’il répond à une annonce, ses coordonnées sont transmises au Vendeur pour que celui-ci puisse le recontacter en vue de la vente éventuelle de l’Article concerné par l’annonce. Aucune raison de s’inquiéter outre mesure : en devenant Membre, et conformément à l’article 4.2 des présentes, le Vendeur s’est engagé à ne pas utiliser les données personnelles de l’Acheteur à des fins commerciales autres que celle de finaliser la vente pour laquelle l’Acheteur s’est présenté.

S’agissant du traitement des données personnelles des Utilisateurs par Arteoo, il est renvoyé à notre Charte Vie Privée.

9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

9.1 / MODIFICATION DES C.G.U.

Les C.G.U. reproduites ci-dessus peuvent être révisées et mises à jour à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement, dès sa mise en ligne sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements éventuellement apportés. Les modifications que nous considérerons comme importantes vous seront par ailleurs communiquées par l’intermédiaire du système. Toute poursuite d’utilisation suivant une modification des C.G.U. vaudra acceptation tacite desdites modifications.

9.2 / PERSISTANCE DES C.G.U. EN CAS DE NULLITÉ D’UNE CLAUSE ET NON RENONCIATION

Si une ou plusieurs clauses des présentes C.G.U. est tenue pour non-valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et la stipulation non-valide sera remplacée par la stipulation valide la plus proche visant à l’obtention du résultat souhaité par les parties.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à quelconque des obligations visées dans les présentes C.G.U. ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Les titres que nous utilisons dans nos documents juridiques sont toujours purement illustratifs. Vous ne pouvez leur conférer aucune valeur juridique.

9.3 / DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes C.G.U. sont exclusivement régies par le droit belge et doivent être interprétées conformément à ce droit.

Si un litige devait survenir en relation avec le Site, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où Arteoo a son siège social seront compétents, sauf si une disposition législative impérative devait désigner un autre juge comme étant compétent.